Nom et portée officiels

Directive Équipements sous pression DIRECTIVE 2014/68/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 15 mai 2014 relative à l'harmonisation des législations des États membres relatives à la mise à disposition sur le marché des équipements sous pression (refonte). La Directive Équipements sous Pression 2014/68/UE (PED) est entrée en vigueur en juillet 2014 et est applicable depuis le 19 juillet 2016. La directive 2014/68/UE a remplacé la précédente directive sur les équipements sous pression (97/23/CE). La directive sur les équipements sous pression 2014/68/UE s'applique à la fabrication, à la conception et à l'évaluation de la conformité des ensembles et équipements sous pression ayant une pression supérieure à 0,5 bar. Les équipements sous pression comprennent les appareils sous pression, les chaudières à vapeur, les canalisations, les équipements dotés d'une fonction de sécurité et les équipements de maintien de pression.

Exigences essentielles de sécurité

Les exigences essentielles de la Directive Équipements sous Pression sont (voir Annexe 1 de la DESP « Exigences Essentielles de Sécurité ») :

• En général: Les équipements sous pression doivent être conçus, fabriqués, inspectés et, le cas échéant, équipés et installés de manière à assurer leur sécurité lors de leur mise en service conformément aux instructions d'utilisation du fabricant ou dans des conditions raisonnablement prévisibles.
• Brouillon
• : Les équipements sous pression doivent être correctement conçus en tenant compte de tous les facteurs essentiels pour assurer la sécurité de l'équipement tout au long de sa durée de vie. La conception doit prendre en compte les facteurs de sécurité appropriés à l'aide de méthodologies complètes connues pour intégrer systématiquement des marges de sécurité appropriées par rapport à tous les modes de défaillance pertinents.
• production
• : Le fabricant doit assurer l'exécution compétente des mesures établies au stade de la conception en appliquant des techniques et des procédures appropriées.
• Matériels
• : Les matériaux utilisés dans la fabrication des équipements sous pression, s'ils ne doivent pas être remplacés, doivent être adaptés pendant toute leur durée de vie prévue.
• Plus
• exigences spécifiques
• pour certains appareils d'impression.




Les appareils à pression et ensembles suivants sont concernés par les exigences essentielles de sécurité